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Dans la section EDM GED d’un inscription ou d’une transaction, l’option Afficher les éventuels documents obligatoires a été ajouté.

Si vous sélectionnez ce champ, tous les documents obligatoires qui pourraient être obligatoires s’afficheront.

Par exemple :

Si les documents obligatoires pour un rapport de transaction pour une transaction, dont le type d’inscription ou de propriété transaction est vente de propriété, le document avec le titre 911 est sera requis pour un référent.

Donc, dans le cas où votre rapport de transaction il y a un référent ajouté à dans la transaction, ce document deviendra obligatoire.

S’il n’y a jamais de référent ajouté, ce document ne deviendra jamais obligatoire.

Info

Les courtiers n’ont pas cette section disponible dans leur EDMGED.

Les courtiers concernés seront simplement informés d’un document manquant ou verront que ce document a changé d’exigences en fonction de leurs rôles.