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Key

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Note

Avant de commencer, assurez-vous que les informations bancaires du notaires sont bien configurées dans le profil du notaire. Contacts – Notaires et Avocats, section ‘' Comptes de Transfert de fonds électronique’'.

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Fidéicommis

  1. Si ce n’est pas déjà fait, entrer le dépôt dans la section Fidéicommis de la transaction

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2. Ajouter un retrait dans le compte en fidéicommis pour rembourser le notaire

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3. Compléter les champs obligatoires:

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Type de transaction : Retrait

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Date du chèque/virement: Même que la date de transaction

Méthode: Transfert de fonds électroniquevirement bancaire

Montant du retrait: montant du remboursement au notaire

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