Voici les étapes à suivre pour rembourser un montant du compte en fidéicommis au notaire par TFE
Avant de commencer, assurez-vous que les informations bancaires du notaires sont bien configurées dans le profil du notaire. Contacts – Notaires et Avocats, section ‘' Comptes de Transfert de fonds électronique’'.
Fidéicommis
Si ce n’est pas déjà fait, entrer le dépôt dans la section Fidéicommis de la transaction
2. Ajouter un retrait dans le compte en fidéicommis pour rembourser le notaire
3. Compléter les champs obligatoires:
Type de transaction : Retrait
Type de retrait: Remboursement au notaire/avocat
Date de transaction: Date du transfert de fonds
Date du chèque/virement: Même que la date de transaction
Méthode: Transfert de fonds électronique
Montant du retrait: montant du remboursement au notaire
Sauvegarder et fermer
Le montant du compte en fidéicommis est maintenant à 0$, vous devez maintenant assigner ce montant pour pouvoir le relier au compte de commission.
4. Comptabilité > Caisse recettes
Ajouter une Caisse Recette
Type: Autre paiement
Compléter les champs obligatoires:
Date de transaction: date du transfert
Compte GL Banque: choisir le compte de commissions
Méthode de paiement: chèque
Montant du caisse recette: chèque
Description: entrer le numéro de la transaction et l’adresse
**Exempter les taxes: Cliquer pour exempter les taxes du montant
COMPTES GL:
Choisir le compte de commissions, valider le montant, Sauvegarder et fermer
Soumettre le caisse recette
5. Comptabilité > Comptes payables > Paiement hors compte fournisseur
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