Auto inspection OACIQ

Owned by Jessica Legault
Last updated: Apr 22, 2020 by Bertrand Maltais (Unlicensed)
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Procédure pour l'auto inspection de l'OACIQ

Registre des transactions :

  1. Aller dans le menu Rapports > Registres de l'OACIQ > Transactions.
  2. Sélectionner une succursale dans la liste déroulante si vous souhaitez produire le registre pour une succursale en particulier ou laissez la valeur "Toutes" si vous souhaitez produire le registre pour toutes les succursales.
  3. Inscrire la période de début et de fin.
  4. Laisser le tri et date utilisée pour la période a`"Date de création"
  5. Cliquer sur l'icône PDF pour générer le rapport.

Registre des inscriptions :

  1. Aller dans le menu Rapports > Registres de l'OACIQ > Contrats de courtage.
  2. Sélectionner une succursale dans la liste déroulante si vous souhaitez produire le registre pour une succursale en particulier ou laissez la valeur "Toutes" si vous souhaitez produire le registre pour toutes les succursales.
  3. Inscrire la période de début et de fin. 
  4. Dans le champ "Tri, sélectionner "No inscription"
  5. Dans le champ "Date utilisée pour la période", sélectionner "Date de création"
  6. Cliquer sur l'icône PDF pour générer le rapport.

Sommaire des opérations au compte en fidéicommis

  1. Aller dans le menu Rapports > Registres de l'OACIQ > Sommaire opérations fidéicommis.
  2. À l'indicateur "Sélectionnez oui s'il y a eu des changements...", sélectionnez Oui s’il a eu des changements quant à l’institution financière et/ou au numéro de compte général en fidéicommis.  Si ce n'est pas le cas, laisser l'indicateur à Non.
  3. Inscrire la période de début et de fin.
  4. Cliquer sur l'icône PDF pour générer le rapport.

Registre des opérations au compte général

  1. Aller dans le menu Rapports > Compte en fidéicommis 
    Rapports en haut à droite puis  Registre compte général    .
  2. Inscrire la période de début et de fin.
  3. Cliquer sur l'icône PDF pour générer le rapport.

Registre des avis de divulgation

  1. Aller dans le menu Rapports > Registres de l'OACIQ > Avis de divulgation
  2. Sélectionner une succursale dans la liste déroulante si vous souhaitez produire le registre pour une succursale en particulier ou laissez la valeur "Toutes" si vous souhaitez produire le registre pour toutes les succursales.
  3. Inscrire la période de début et de fin.
  4. Cliquer sur l'icône PDF pour générer le rapport.