Sécurité des données - Conformité au nouveau Règlement Général de l'UE sur la Protection des Données

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Apr 10, 2019
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Veuillez trouver ci-dessous les informations relatives à notre conformité et à notre position concernant le règlement général de l'UE sur la protection des données (GDPR). Cela concerne principalement les clients qui utilisent notre systeme de signature électronique.



**Consentement


      1. Les clients et les utilisateurs de NexOne doivent donner leur consentement a la signature électronique pour chaque demande de session de signature qui leur est envoyée. Les clients peuvent refuser et signer sur papier.

      2. Les clients et les utilisateurs de NexOne sont tenus d'activer les services de localisation lorsqu'ils indiquent leur emplacement pendant le processus de signature électronique. Ils peuvent choisir de ne pas partager leur emplacement et seule l'adresse IP est requise.


**Responsabilité


      3. Les solutions NexOne sont principalement hébergées sur Microsoft Azure. La plate-forme sous-jacente est protégée par ses pratiques et protocoles de sécurité inhérents.

      4. Microsoft effectue des tests de sécurité continus sur la plate-forme Azure et approuve certains tests gérés par le client lorsque ceux-ci demandent une autorisation. Microsoft maintient des certifications de sécurité pour Azure, notamment ISO 27001, SOC 1 et 2 Type 2, FedRAMP et PCI niveau 1.


**Droit d'être oublié


      5. Pour tous les enregistrements de transactions immobilières, NexOne n'effacera pas les données personnelles pour garantir que les exigences de conformité des données sont respectées dans chaque juridiction provinciale. Si vous avez des questions concernant ces exigences juridictionnelles, nous vous recommandons de demander plus d’informations au Conseil provincial de l’immobilier. Dans la plupart des juridictions, les informations sur les transactions doivent être conservées pendant 7 ans. À ce moment-là, NexOne supprimera toutes les informations personnelles à la demande d'un agent ou de son client.

      6. Toutes les informations personnelles non transactionnelles seront supprimées sur demande par les clients européens des utilisateurs de NexOne.