Remboursement au notaire par TFE

Owned by Marianne Desrosiers (Unlicensed)
Last updated: Mar 08, 2024 by hsoczniew
3 min read

Voici les étapes à suivre pour rembourser un montant du compte en fidéicommis au notaire par TFE

Avant de commencer, assurez-vous que les informations bancaires du notaires sont bien configurées dans le profil du notaire. Contacts – Notaires et Avocats, section ‘' Comptes de Transfert de fonds électronique’'.

 

Fidéicommis

  1. Si ce n’est pas déjà fait, entrer le dépôt dans la section Fidéicommis de la transaction

2. Ajouter un retrait dans le compte en fidéicommis pour rembourser le notaire

3. Compléter les champs obligatoires:

Type de transaction : Retrait

Type de retrait: Remboursement au notaire/avocat

Date de transaction: Date du transfert de fonds

Date du chèque/virement: Même que la date de transaction

Méthode: virement bancaire

Montant du retrait: montant du remboursement au notaire

Sauvegarder et fermer

Le montant du compte en fidéicommis est maintenant à 0$, vous devez maintenant assigner ce montant pour pouvoir le relier au compte de commission.

 

4. Comptabilité > Caisse recettes

  • Ajouter une Caisse Recette

  • Type: Autre paiement

  • Compléter les champs obligatoires:

Date de transaction: date du transfert

Compte GL Banque: choisir le compte de commissions

Méthode de paiement: chèque

Montant du caisse recette: chèque

Description: entrer le numéro de la transaction et l’adresse

**Exempter les taxes: Cliquer pour exempter les taxes du montant

COMPTES GL:

Choisir le compte de commissions, valider le montant, Sauvegarder et fermer

Soumettre le caisse recette

 

5. Comptabilité > Comptes payables > Paiement hors compte fournisseur

Ajouter un nouveau paiement hors compte fournisseur

Compléter les champs:

 

Paiement hors compte fournisseur

Type de paiement: Paiement à un tiers

Date de paiement: choisir la date

Montant du paiement: entrer le montant

Compte de banque: choisir le compte de commissions

Bénéficiaire

Type de bénéficiaire: Avocat

Transaction: choisir la transaction

Les champs de la section ''Adresse'' seront remplis automatiquement après avoir choisi la transaction associée

Méthode de paiement: Transfert de fonds électronique

Cliquer sur Suivant

 

6. Dans la section Ajout manuel d'un ou plusieurs comptes GL dans la distribution comptable

Choisir le même compte GL que dans l'étape 4 et appliquer le montant dans la case Débit

Cliquer sur Ajouter à l'écriture comptable+

Cliquer sur Soumettre

Votre paiement par transfert de fonds électronique est maintenant prêt à être effectué.

Terminé!